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SAS WINE ON DEMAND

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. PREAMBULE
A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre application mobile à la date de passation de la commande. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

2. LOI APPLICABLE
Wine On Demand (WOD) établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.

3. INFORMATIONS LEGALES
a. MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE
En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en communiquant sa date de naissance lors de la création de son compte WOD ou au moment d'effectuer le paiement de sa commande via le site internet www.wineondemand.fr ou www.wod.fr.
b. C.N.I.L. DROIT D'ACCES AU FICHIER
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’application mobile ainsi que le site internet de Wine On Demand font l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de WOD.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles.
c. ABUS D'ALCOOL
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

4. UNITE DE CONDITIONNEMENT
Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l'unité de commande des vins doit se comprendre par cartons (ou caisses) de 6 ou 12 bouteilles (Sauf opérations spécifiques décidées par Wine On Demand).

5. FACULTE DE RETRACTATION
En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Nous vous remercions, dans la mesure du possible, d'informer le Service Clients de WOD par email à contact@wod.fr de votre décision de retour afin que nous puissions traiter au mieux et dans les meilleurs délais votre demande d'échange ou de remboursement.

6. PRIX
Les prix de nos vins s'entendent en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliqués pendant toute la durée de validité du catalogue électronique WOD dont les tarifs sont mis à jour périodiquement. Les frais de port et formalités sont à la charge exclusive de l’acheteur. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par WOD, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. La société WOD se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

7. LIVRAISON
a. Conditions
WOD accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception du paiement. Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix.
L’acheteur est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation de l’acheteur.
L’acheteur est tenu d'informer dans les 48 heures après la réception du colis la société WOD des éventuels dommages occasionnés par le transport.

b. Délais
Le délai moyen de livraison en service standard est compris entre 5 et 10 jours ouvrés, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi, commande passée avant 13h00). Du 01/12 au 15/12 puis du 02/01 au 31/01, comptez 15 jours ouvrés de délai de livraison, et ce pour cause la grande activité des fêtes de fin d'année. Nous nous réservons le droit de ne pas expédier entre le 16/12 et le 02/01 pour éviter le vol et la casse. Nous ne livrons pas les DOM-TOM. Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n'étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu'en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé a WOD et que seule la prestation de livraison pourra, sous les réserves émises aux paragraphes 7.c et 7.d, faire l'objet d'un remboursement. Si l’acheteur commande différents produits dont les délais de livraison sont différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.

c. Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment: les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos... tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation, tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple: l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé d’administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien.

d. Dommages indirects
En cas de non respect de nos engagements et quelle qu'en soit la cause, WOD ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Délais) et en aucun cas des dommages indirects que l’acheteur viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

e. Casse au cours de l'expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer WOD. A réception de cette information, WOD s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas l’acheteur ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

f. Disponibilité des produits
La totalité des produits proposés est disponible en stock chez nos fournisseurs. Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées. La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, l’acheteur décharge expressément WOD de toutes responsabilités en raisons des contraintes citées ci-dessus. De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée sous les délais de livraison ci-dessus. Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock. Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou téléphone.

g. Dégradation de la qualité des produits
En aucun cas, WOD ne saurait être tenus responsables des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

h. Adresse de livraison
Si le colis est retourné à WOD au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", WOD s'engage à contacter l’acheteur pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge de l’acheteur. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par WOD des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse. Les livraisons à destination d'établissements de soins (cliniques, hôpital, maisons médicalisées) ne pourront être honorées.

8. FACTURATION - PAIEMENT
Le paiement de vos achats pourra s'effectuer en ligne par carte bancaire. L’acheteur garantit WOD qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires lors de la validation du bon de commande. Les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes PCI-DSS. Le service de paiement est fourni et garantit par la société Stripe.

9. ANNULATION DE LA COMMANDE
Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail ou téléphone.

10. RECLAMATIONS
Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte, (livraisons défectueuses), ou de dommage subi par l'envoi. Cette réclamation devra nous parvenir dans les 30 (trente) jours à compter de la date, à laquelle nous avons accepté votre commande; elle devra être adressée par courrier R.A.R. (Recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante Wine On Demand – 22 rue Violet, 75015 Paris.

11. RESPONSABILITE
La responsabilité de WOD ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

12. SIGNATURE ELECTRONIQUE
A des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverront électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication. Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

13. VOTRE COMPTE
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre appareil mobile, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que l’accès a votre compte reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si votre compte est susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l'espace Mon Compte de l’application mobile WOD.

14. PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de WOD dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

15. REGLEMENT DES LITIGES
Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, l’acheteur s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

16. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre application mobile, notre site internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générale de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générale de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une stipulation de ces Conditions Générale de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

  • LAISSEZ VOTRE GOÛT COMMANDER !

  • Dégustez, Photographiez, Commandez.

    C'est l'histoire d'une bouteille au restaurant. D'une bonne bouteille !

    Vous vous souvenez de la douceur du moment, des anecdotes plus ou moins drôles et des tics du serveur. Valsant d'un verre à l'autre sur la table, il y avait ce bon vin. Ses arômes, ses tanins, sa robe...bref, son goût a plu à tout le monde et surtout à vous !

    Pourtant, son nom vous échappe. Impossible de le retrouver.

    Grâce à WOD, prenez en photo l'étiquette et envoyez notre équipe à la recherche du vin perdu.

    Une fois un accord trouvé avec le vigneron, vous pouvez commander votre vin via l'appli et le recevoir chez vous quelques jours après.

    Bonne dégustation !

  • 5. RECEVEZ VOTRE COMMANDE

    Votre commande finalisée, vous recevez le vin chez vous (ou ailleurs) en quelques jours avec notre partenaire éco-responsable "DHL Go Green". Votre prochaine mission sera de le déguster !

    Application vin étiquette

    1. PHOTOGRAPHIEZ L'ETIQUETTE

    Osez sortir vos smartphones à table pour lancer l'application. Puis, photographiez l'étiquette du vin que vous dégustez !

    Application dégustation de vins

    2. DEMANDEZ LE PRIX

    Si votre vin n'est pas encore disponible à la vente, vous avez la possibilité de demander son prix pour le commander une fois disponible. Pour gagner du temps, cliquez sur "PRE-COMMANDER" en estimant le prix maximum de votre vin.

    Application reconnaissance des vins

    3. NOUS RECHERCHONS VOTRE VIN

    Une fois votre demande envoyée, l'équipe WOD s'engage à chercher votre vin. Pour cela, nous établissons au fur et à mesure de vos demandes des partenariats avec les vignerons et fournisseurs de vins du monde entier.

    Application dégustation des vins

    4. FINALISEZ VOTRE COMMANDE

    Ca y est, votre vin est disponible à la vente ! Cliquez sur "MES VINS" et commandez-le directement via l'appli. Saisissez les quantités, un code promo (si vous en avez un) et validez votre commande pour le recevoir, chez vous.

    5. RECEVEZ VOTRE COMMANDE

    Votre commande finalisée, vous recevez le vin chez vous (ou ailleurs) en quelques jours avec notre partenaire éco-responsable "DHL Go Green". Votre prochaine mission sera de le déguster !

    Application vin étiquette

    1. PHOTOGRAPHIEZ L'ETIQUETTE

    Osez sortir vos smartphones à table pour lancer l'application. Puis, photographiez l'étiquette du vin que vous dégustez !

  • Télécharger l'Appli

    Wine On Demand, disponible sur iOS et Android

    Application vins Android
    Application vin iOS